SÉPARATEUR POUR MARCHE D' ALIMENTATION DANS UN BÂTIMENT D' ÉLEVAGE

Brevet européen · EP4115730 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4115730
Numéro de demande
EP22183595
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2022
Publié
11 janv. 2023
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
6 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A01K 1/00 (2006.01)
Priorité
FR 2107404 08.07.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

Group Elastoteck

Impasse de la Côte ZI de la Sangle, 44390 Nort sur Erdre, FR

Inventeur

BIORET, Jean-Vincent

44390 PETIT MARS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.