ABFALLTROCKNUNG

Brevet européen · EP4116657 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4116657
Numéro de demande
EP21183993
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2021
Publié
11 janv. 2023
Délivré
30 août 2023
Fin de la protection au plus tard
5 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
F26B 3/06 (2006.01)
F26B 17/26 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 10 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

  5. 13 sept. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

  6. 30 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.08.2023

Parties

Titulaire

RWE Generation NL B.V.

Amerweg 1, 4931 NC Geertruidenberg, NL

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

de Best, Carlo Jacobus Johannes Maria

6659 CH Wamel, NL

Eurlings, Johannes Theodorus Gerardus Marie

6125 RC Obbicht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.