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Brevet européen · EP4121604 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4121604
Numéro de demande
EP20925201
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2020
Publié
25 janv. 2023
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
16 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E02F 3/36 (2006.01)
Demande PCT
PCT/KR2020/003629 17.03.2020
Publication PCT
WO2021/187632 23.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

VOLVO CONSTRUCTION EQUIPMENT AB

Volvo Construction Equipment AB

631 85 Eskilstuna, SE

Inventeur

OK, Suksan

Gimhae-si Gyeongsangnam-do 51019, KR

HA, Jungsu

Busan 47336, KR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.