VERWALTUNG EINER VORRICHTUNGSFLOTTE

Brevet européen · EP4123533 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4123533
Numéro de demande
EP22191094
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2018
Publié
25 janv. 2023
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
25 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
G06Q 10/10 (2023.01)
Priorité
US 201715638522 30.06.2017
US 201715638569 30.06.2017
US 201715638654 30.06.2017
Divisionnaire de
EP18179969
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Hand Held Products, Inc., 855 S Mint Street, Charlotte, NC 28202, Etats-Unis d'Amérique → Hand Held Products, Inc., 9680 Old Bailes Road, Fort Mill, SC 29707, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

Hand Held Products, Inc.

9680 Old Bailes Road, Fort Mill, SC 29707, US

Inventeur

LEE, Phek Thong

Morris Plains, 07950, US

ACKLEY, H. Sprague

Morris Plains, 07950, US

CELINDER, Thomas

Morris Plains, 07950, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.