FILTERHALTER FÜR KAFFEEMASCHINE

Brevet européen · EP4129124 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4129124
Numéro de demande
EP22198633
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2022
Publié
8 févr. 2023
Délivré
2 août 2023
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/00 (2006.01)
A47J 31/36 (2006.01)
A47J 31/06 (2006.01)
A47J 31/46 (2006.01)
A47J 31/52 (2006.01)
A47J 31/44 (2006.01)
Priorité
IT 202100016391 22.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 12 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

  3. 2 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.08.2023

Parties

Inventeur

PARRINI, Mauro

63821 Porto Sant'Elpidio (FM), IT

CINGOLANI, Claudio Enrico

62032 Camerino (MC), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.