ENGIN DE MANUTENTION DE CHARGE

Brevet européen · EP4129727 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4129727
Numéro de demande
EP22185372
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2022
Publié
8 févr. 2023
Délivré
22 nov. 2023
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60K 7/00 (2006.01)
B60K 17/10 (2006.01)
F16H 61/00 (2006.01)
F16H 61/44 (2006.01)
F16H 59/52 (2006.01)
F16H 61/444 (2010.01)
Priorité
FR 2108197 28.07.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 2 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.10.2024

  3. 22 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

Parties

Titulaire

MANITOU BF

430 Rue de l'Aubinière, 44150 Ancenis, FR

Inventeur

AUGEREAU, Benoît

44150 ANCENIS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.