VERFAHREN ZUR ÜBERWACHUNG UND/ODER DURCHFÜHRUNG EINER BEWEGUNG EINES ARBEITSGERÄTS SOWIE ARBEITSGERÄT UND COMPUTERPROGRAMMPRODUKT

Brevet européen · EP4130394 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4130394
Numéro de demande
EP22185087
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 2022
Publié
8 févr. 2023
Délivré
27 août 2025
Fin de la protection au plus tard
14 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
E02F 3/43 (2006.01)
E02F 9/20 (2006.01)
E02F 9/26 (2006.01)
Priorité
DE 102021119455 27.07.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

  2. 1 sept. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 27 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

Parties

Titulaire

Liebherr-France SAS

2, avenue Joseph Rey - B.P. 90287, 68005 Colmar Cedex, FR

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern)

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Inventeur

RENNER, Anton

70563 Stuttgart, DE

WIND, Hannes

70563 Stuttgart, DE

SAWODNY, Prof. Dr. Oliver

70563 Stuttgart, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.