HEISS-ENTWESUNG

Brevet européen · EP4132270 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4132270
Numéro de demande
EP21718539
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2021
Publié
15 févr. 2023
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A01M 17/00 (2006.01)
A01M 1/20 (2006.01)
G01K 1/024 (2021.01)
Priorité
DE 102020204640 09.04.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/059178 08.04.2021
Publication PCT
WO2021/204944 14.10.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

H8 GmbH

Häberlstraße 8, Rgb., 80337 München, DE

Inventeur

HÖHNE, Jens

80337 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.