PROCEDE DE REALISATION D'UN RESERVOIR DE STOCKAGE COMPOSITE

Brevet européen · EP4136381 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4136381
Numéro de demande
EP21725973
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2021
Publié
22 févr. 2023
Délivré
10 janv. 2024
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F17C 1/16 (2006.01)
Priorité
FR 2003799 15.04.2020
Demande PCT
PCT/FR2021/050653 14.04.2021
Publication PCT
WO2021/209714 21.10.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 20 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

  3. 10 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.01.2024

Parties

Inventeur

BRIANÇON, Christophe

44830 Bouaye, FR

PICHON, Pierre

44100 Nantes, FR

GUILLON, Damien

44200 Nantes, FR

JURAS, Laurent

44700 Orvault, FR

ESPINASSOU, Denis

85600 Treize-Septiers, FR

MASTAIN, Didier

44640 Saint-Jean-de-Boiseau, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.