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Brevet européen · EP4136510 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4136510
Numéro de demande
EP22731595
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2022
Publié
22 févr. 2023
Délivré
23 août 2023
Fin de la protection au plus tard
31 mai 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
G04G 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 102021116557 25.06.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/064909 01.06.2022
Publication PCT
WO2022/268463 29.12.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 3 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

  4. 30 oct. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.10.2023

  5. 23 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

Parties

Titulaire

Realization Desal AG

Steinibachstr. 3, 6317 Oberwil bei Zug

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

BONKE, Michael

6317 Oberwil bei Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.