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Brevet européen · EP4137466 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4137466
Numéro de demande
EP21192301
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 2021
Publié
22 févr. 2023
Délivré
31 janv. 2024
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C03B 9/41 (2006.01)
G05B 19/406 (2006.01)
G05B 19/409 (2006.01)
G05B 19/418 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 11 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.12.2024

  3. 31 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2024

Parties

Titulaire

Emhart Glass SA

Emhart Glass S.A.

Hinterbergstrasse 22, 6312 Steinhausen

Inventeur

Diehm, Leo

6330 Cham (ZG)

Bewer, Thomas Alexander

8805 Richterswil (ZH)

von Ah, Christian Peter

8604 Volketswil (ZH)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.