PHARMAZEUTISCHE FORMULIERUNGEN IN TABLETTENFORM

Brevet européen · EP4138787 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4138787
Numéro de demande
EP21721483
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2021
Publié
1 mars 2023
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
21 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61K 9/20 (2006.01)
A61K 31/4745 (2006.01)
Priorité
US 202063014923 P 24.04.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/060591 22.04.2021
Publication PCT
WO2021/214254 28.10.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Inventeur

AL HUSBAN, Farhan, Abdel, Karim, Mohammad

Cambridge Cambridgeshire CB2 0AA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.