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Brevet européen · EP4139511 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4139511
- Numéro de demande
- EP21721626
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 avr. 2021
- Publié
- 1 mars 2023
- Délivré
- 19 mars 2025
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D01G 15/88 (2006.01)
- Priorité
- CH 4782020 23.04.2020
- Demande PCT
- PCT/IB2021/053285 21.04.2021
- Publication PCT
- WO2021/214680 28.10.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 19 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.