GASISOLIERTE ELEKTRISCHE VORRICHTUNG
Brevet européen · EP4142079 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4142079
- Numéro de demande
- EP21193652
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 août 2021
- Publié
- 1 mars 2023
- Délivré
- 1 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 26 août 2041
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- H02B 13/045 (2006.01)H02B 13/055 (2006.01)H02B 1/01 (2006.01)H01H 33/56 (2006.01)H02B 13/01 (2006.01)H01B 3/40 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.