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Brevet européen · EP4143095 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4143095
- Numéro de demande
- EP21797969
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 oct. 2021
- Publié
- 8 mars 2023
- Délivré
- 4 déc. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 14 oct. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- B65B 9/22 (2006.01)B65B 9/06 (2012.01)B65B 9/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020127376 16.10.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/078662 15.10.2021
- Publication PCT
- WO2022/079268 21.04.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 15 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 15.10.2025
- 12 déc. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 12.12.2024
- 4 déc. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.12.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.