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Brevet européen · EP4143768 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4143768
- Numéro de demande
- EP21726780
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 avr. 2021
- Publié
- 8 mars 2023
- Délivré
- 3 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 28 avr. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- G06Q 20/34 (2012.01)G06Q 20/40 (2012.01)G06Q 20/32 (2012.01)
- Priorité
- US 202016863179 30.04.2020
- Demande PCT
- PCT/US2021/029890 29.04.2021
- Publication PCT
- WO2021/222562 04.11.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.06.2026
Parties
Inventeur
BENKREIRA, Abdelkader M'Hamed
Washington, District of Columbia 20015, US
MAIMAN, Tyler
McLean, Virginia 22102, US
WAY, Brendan
McLean, Virginia 22102, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.