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Brevet européen · EP4144950 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4144950
Numéro de demande
EP22204945
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2018
Publié
8 mars 2023
Délivré
17 avr. 2024
Radié
26 août 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06C 9/02 (2006.01)
Priorité
US 201762444458 P 10.01.2017
Divisionnaire de
EP18739037
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  2. 26 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

  3. 17 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

Parties

Titulaire

Keystone Tower Systems, Inc.

5390 Pecos Street, Denver, CO 80221, US

Inventeur

SMITH, Eric D.

Denver, CO 80221, US

BRIDGERS, Loren Daniel

Denver, CO 80221, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.