LASERFASERVERSCHIEBUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP4146110 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4146110
Numéro de demande
EP21727673
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2021
Publié
15 mars 2023
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61B 18/22 (2006.01)
Priorité
US 202063019815 P 04.05.2020
Demande PCT
PCT/US2021/030279 30.04.2021
Publication PCT
WO2021/225903 11.11.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

Medtronic Navigation, Inc.

827 Coal Creek Circle, Louisville, CO 80027, US

Inventeur

BLOCK, Orey

Louisville, Colorado 80027, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.