EINGABEVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4147118 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4147118
- Numéro de demande
- EP21727371
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mai 2021
- Publié
- 15 mars 2023
- Délivré
- 18 sept. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 2 mai 2041
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- G06F 3/0338 (2013.01)G06F 3/0354 (2013.01)G06F 3/01 (2006.01)
- Priorité
- WO PCT/EP2020/062451 05.05.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/061565 03.05.2021
- Publication PCT
- WO2021/224181 11.11.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 30 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 30.07.2025
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 10 oct. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 10.10.2024
- 18 sept. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.09.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.