EINGABEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4147118 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4147118
Numéro de demande
EP21727371
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2021
Publié
15 mars 2023
Délivré
18 sept. 2024
Fin de la protection au plus tard
2 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
G06F 3/0338 (2013.01)
G06F 3/0354 (2013.01)
G06F 3/01 (2006.01)
Priorité
WO PCT/EP2020/062451 05.05.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/061565 03.05.2021
Publication PCT
WO2021/224181 11.11.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 30 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

  3. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  4. 10 oct. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 10.10.2024

  5. 18 sept. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.09.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.