ELEKTRONISCHES VORHÄNGESCHLOSS
Brevet européen · EP4150177 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4150177
- Numéro de demande
- EP21728270
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 mai 2021
- Publié
- 22 mars 2023
- Délivré
- 11 sept. 2024
- Radié
- 23 déc. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 17/20 (2006.01)E05B 67/22 (2006.01)E05B 47/00 (2006.01)
- Priorité
- FI 20205477 13.05.2020
- Demande PCT
- PCT/FI2021/050336 07.05.2021
- Publication PCT
- WO2021/229143 18.11.2021
- Langue du dépôt
- finnois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.12.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.12.2025
- 23 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 11 sept. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
Parties
Inventeur
SKOGSTRÖM, Peter
80170 Joensuu, FI
HEISKANEN, Ville
80710 Kontiolahti, FI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.