VERSTÄRKTE PALETTE

Brevet européen · EP4155223 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4155223
Numéro de demande
EP21382863
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2021
Publié
29 mars 2023
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B65D 19/06 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

Cabka Group GmbH

Wintersteinstraße 22, 10587 Berlin, DE

Inventeur

RAMON, Gat

10707 Berlin, DE

SANTAMANS PONS, Guillermo

46190 Riba-Roja de Túria (Valencia), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.