VERPACKUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP4155228 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4155228
Numéro de demande
EP22197231
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2022
Publié
29 mars 2023
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
21 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B65D 65/08 (2006.01)
B65D 81/05 (2006.01)
B65D 85/64 (2006.01)
Priorité
GB 202113848 28.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Megaflatables Limited

Unit 4B The Warren Estate Lordship Road, Writtle CM1 3WT, GB

Inventeur

Spence, John

Writtle, CM1 3WT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.