HYDROPHOBE ANTIMIKROBIELLE MITTEL

Brevet européen · EP4157944 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4157944
Numéro de demande
EP21727483
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mai 2021
Publié
5 avr. 2023
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
25 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
C09C 1/02 (2006.01)
A01N 59/20 (2006.01)
A01N 59/16 (2006.01)
A61Q 17/00 (2006.01)
A01N 55/02 (2006.01)
A61K 8/19 (2006.01)
A61K 8/36 (2006.01)
Priorité
EP 20176909 27.05.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/063951 26.05.2021
Publication PCT
WO2021/239756 02.12.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

Omya International AG

Baslerstrasse 42, 4665 Oftringen

Inventeur

FTOUNI, Jamal

4800 Zofingen

GYSIN, Sarah

4852 Rothrist

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.