BIAXIAL ORIENTIERTE POLYESTERFOLIE, DIE EIN POST CONSUMER ODER POST INDUSTRIAL REGENERAT AUS EINER BESCHICHTETEN POLYESTERFOLIE ENTHÄLT UND PROZESS ZUR HERSTELLUNG DER FOLIE UND DES REGENERATES

Brevet européen · EP4159398 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4159398
Numéro de demande
EP22197913
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2022
Publié
5 avr. 2023
Délivré
15 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
26 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B29B 17/02 (2006.01)
B29B 17/00 (2006.01)
Priorité
DE 102021125368 30.09.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  2. 15 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

Parties

Titulaire

Mitsubishi Polyester Film GmbH

Kasteler Strasse 45, 65203 Wiesbaden, DE

Inventeur

Klein, Dagmar

55437 Ockenheim, DE

Kliesch, Holger

65462 Ginsheim, DE

Kurz, Rainer

65307 Bad Schwalbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.