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Brevet européen · EP4159929 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4159929
Numéro de demande
EP21811820
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 2021
Publié
5 avr. 2023
Délivré
12 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
E02F 9/00 (2006.01)
E02F 9/20 (2006.01)
Priorité
JP 2020094927 29.05.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/020379 28.05.2021
Publication PCT
WO2021/241727 02.12.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 12 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.11.2025

Parties

Titulaire

Sumitomo Construction Machinery Co., Ltd.

1-1, Osaki 2-chome Shinagawa-ku, Tokyo 141-6025, JP

Inventeur

MATSUHASHI, Yuiki

Chiba-shi, Chiba 263-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.