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Brevet européen · EP4159934 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4159934
Numéro de demande
EP22193839
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2022
Publié
5 avr. 2023
Délivré
21 févr. 2024
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 9/26 (2006.01)
E02F 9/08 (2006.01)
E02F 9/16 (2006.01)
Priorité
JP 2021161774 30.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 21 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.02.2024

Parties

Titulaire

KOBELCO CONSTRUCTION MACHINERY CO., LTD.

Kobelco Construction Machinery Co., Ltd.

2-1, Itsukaichikou 2-chome Saeki-ku Hiroshima-shi, Hiroshima 731-5161, JP

Inventeur

MATSUSHITA, Naohito

Hiroshima-shi, 731-5161, JP

ONISHI, Seiichi

Hiroshima-shi, 731-5161, JP

HIRAYAMA, Michio

Hiroshima-shi, 731-5161, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.