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Brevet européen · EP4160062 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4160062
Numéro de demande
EP21817390
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2021
Publié
5 avr. 2023
Délivré
10 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
21 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
F16F 9/508 (2006.01)
B62D 7/22 (2006.01)
F16F 9/50 (2006.01)
B62D 3/12 (2006.01)
F16F 15/023 (2006.01)
Priorité
JP 2020096430 02.06.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/016337 22.04.2021
Publication PCT
WO2021/246081 09.12.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Titulaire

Somic Management Holdings Inc.

1-34-6 Honjo, Sumida-ku Tokyo 130-0004, JP

Inventeur

NAKAYA, Kazumasa

Hamamatsu-shi, Shizuoka 431-2103, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.