ÖLSTANDMESSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4160161 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4160161
- Numéro de demande
- EP22198604
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 sept. 2022
- Publié
- 5 avr. 2023
- Délivré
- 10 juil. 2024
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01F 23/04 (2006.01)G01F 23/24 (2006.01)F01M 11/12 (2006.01)
- Priorité
- EP 21200246 30.09.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 21 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 21.05.2025
- 10 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.07.2024
Parties
Inventeur
MOREAU, David
69003 LYON, FR
CUINIER, Catherine
01800 Saint Maurice de Gourdans, FR
SOLEILHAC, Lea
42000 Saint Etienne, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.