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Brevet européen · EP4161704 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4161704
Numéro de demande
EP21734219
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2021
Publié
12 avr. 2023
Délivré
3 juil. 2024
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 7/00 (2006.01)
Priorité
IT 202000013405 05.06.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/054860 03.06.2021
Publication PCT
WO2021/245588 09.12.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 14 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.05.2025

  3. 3 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

Parties

Titulaire

Guala Dispensing S.P.A.

Guala Dispensing S.p.A.

Zona Industriale D/5 Spinetta Marengo, 15122 Alessandria, IT

Inventeur

REPETTO, Massimo

15122 Alessandria, IT

PIGAZZI, Alessandro

15122 Alessandria, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.