VERBESSERTE STATISCHE MISCHSPITZE

Brevet européen · EP4164808 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4164808
Numéro de demande
EP21810310
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2021
Publié
19 avr. 2023
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
8 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B05C 17/005 (2006.01)
B01F 25/432 (2022.01)
Priorité
EP 20206952 11.11.2020
EP 20212745 11.11.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/081041 09.11.2021
Publication PCT
WO2022/101167 19.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.