SANITÄRES EINSETZTEIL
Brevet européen · EP4168635 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4168635
- Numéro de demande
- EP21730206
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juin 2021
- Publié
- 26 avr. 2023
- Délivré
- 10 juil. 2024
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03C 1/08 (2006.01)E03C 1/084 (2006.01)E03C 1/086 (2006.01)
- Priorité
- DE 202020103532 U 18.06.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/064893 02.06.2021
- Publication PCT
- WO2021/254785 23.12.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 21 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 21.05.2025
- 10 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.07.2024
Parties
Inventeur
BIRMELIN, David
79379 Müllheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.