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Brevet européen · EP4169672 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4169672
Numéro de demande
EP22163267
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2022
Publié
26 avr. 2023
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
20 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B25J 9/16 (2006.01)
G05B 19/414 (2006.01)
Priorité
CN 202111231505 22.10.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Delta Electronics, Inc.

252, Shangying Road Guishan Industrial Zone, Taoyuan County 33341, TW

Inventeur

CHEN, Chien-Da

33341 Taoyuan City, TW

TSAI, I-Hsuan

33341 Taoyuan City, TW

LEE, Chia-Hua

33341 Taoyuan City, TW

HUANG, Ching-Wei

33341 Taoyuan City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.