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Brevet européen · EP4174457 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4174457
Numéro de demande
EP22315196
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2022
Publié
3 mai 2023
Délivré
12 juin 2024
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 19/44 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 23 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

  3. 12 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

Parties

Titulaire

Withings

2, rue Maurice Hartmann, 92130 Issy-les-Moulineaux, FR

Inventeur

Geffraye, Victor

92130 Issy-les-Moulineaux, FR

Droze, Thomas

75019 Paris, FR

Oueslati, Ianis

92130 Issy-les-Moulineaux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.