VERFAHREN ZUR FERNPROGRAMMIERUNG EINER PROGRAMMIERBAREN VORRICHTUNG
Brevet européen · EP4176567 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4176567
- Numéro de demande
- EP21742339
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juil. 2021
- Publié
- 10 mai 2023
- Délivré
- 22 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 5 juil. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- H04L 9/40 (2022.01)H04L 9/08 (2006.01)H04W 12/04 (2021.01)G06F 21/76 (2013.01)H04L 9/32 (2006.01)
- Priorité
- EP 20184290 06.07.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/068605 06.07.2021
- Publication PCT
- WO2022/008487 13.01.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.04.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.