HYDRAULISCHE SERVOLENKUNG

Brevet européen · EP4178847 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4178847
Numéro de demande
EP21777722
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2021
Publié
17 mai 2023
Délivré
31 juil. 2024
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 5/30 (2006.01)
B62D 5/09 (2006.01)
B62D 5/065 (2006.01)
B62D 5/12 (2006.01)
Priorité
DE 102020006165 07.10.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/075293 15.09.2021
Publication PCT
WO2022/073734 14.04.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

  2. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  3. 31 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

Parties

Titulaire

Hydac New Technologies GmbH

Industriestraße, 66280 Sulzbach/ Saar, DE

Inventeur

FUNK, Helmut

19372 Karrenzin, DE

BERGMANN, Erhard

19079 Banzkow (Ortsteil Mirow), DE

DE LA MOTTE, Markus

19300 Muchow, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.