FALTBARER ABFALLBEHÄLTER

Brevet européen · EP4178883 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4178883
Numéro de demande
EP21737076
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2021
Publié
17 mai 2023
Délivré
13 nov. 2024
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/06 (2006.01)
B65D 5/10 (2006.01)
B65D 5/60 (2006.01)
Priorité
EP 20382608 07.07.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/067818 29.06.2021
Publication PCT
WO2022/008294 13.01.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 24 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  3. 13 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.11.2024

Parties

Titulaire

Embalajes Capsa, S. L.

Pl. Pere Llauger i Prim 8 nave 4 Pol. Ind. Can Misser, 08360 Canet De Mar (Barcelona), ES

Inventeur

LÓPEZ MASAGUÉ, Manuel

08360 Canet De Mar (Barcelona), ES

LÓPEZ CRESPO, Laura Carmen

08360 Canet De Mar (Barcelona), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.