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Brevet européen · EP4180616 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4180616
Numéro de demande
EP21901947
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2021
Publié
17 mai 2023
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
12 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
B60R 3/00 (2006.01)
E06C 1/18 (2006.01)
Priorité
CN 202011461139 11.12.2020
Demande PCT
PCT/CN2021/093573 13.05.2021
Publication PCT
WO2022/121233 16.06.2022
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Formosa Saint Jose Corp., 1st Fl., No. 319, Jia Shing Street, Taipei, Taiwan 106, Chine → Formosa Saint Jose Corp., 1st Fl., No. 319, Jia Shing Street, Taipei, Taiwan 106, Taïwan

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  2. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

Formosa Saint Jose Corp.

1st Fl., No. 319, Jia Shing Street, Taipei, Taiwan 106, TW

Inventeur

YANG, Mingshun

Taipei, Taiwan 106, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.