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Brevet européen · EP4180703 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4180703
- Numéro de demande
- EP21837473
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juin 2021
- Publié
- 17 mai 2023
- Délivré
- 24 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 27 juin 2041
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- F16L 11/06 (2006.01)A47G 21/18 (2006.01)C08L 67/04 (2006.01)C08L 101/16 (2006.01)
- Priorité
- JP 2020116980 07.07.2020
- Demande PCT
- PCT/JP2021/024312 28.06.2021
- Publication PCT
- WO2022/009717 13.01.2022
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 24.06.2026
Parties
Inventeur
HASHIGUCHI, Tomoaki
Osaka 566-0072, JP
OKURA, Tetsuo
Osaka 566-0072, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.