GEPRÄGTES VERPACKUNGSMATERIAL UND VERWENDUNG
Brevet européen · EP4182242 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4182242
- Numéro de demande
- EP21705226
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 févr. 2021
- Publié
- 24 mai 2023
- Délivré
- 25 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 18 févr. 2041
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B31D 5/00 (2017.01)B31F 1/00 (2006.01)B31F 1/07 (2006.01)B65D 81/03 (2006.01)
- Priorité
- EP 20186026 15.07.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/054167 19.02.2021
- Publication PCT
- WO2022/012784 20.01.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
Parties
Inventeur
DEIS, Paul
67250 PREUSCHDORF, FR
SLOVENCIK, Jean-Marc
72348 Rosenfeld, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.