BEWEGLICHE ABDECKUNG FÜR EIN BAUTEIL

Brevet européen · EP4183967 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4183967
Numéro de demande
EP22208277
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2022
Publié
24 mai 2023
Délivré
13 déc. 2023
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/17 (2006.01)
Priorité
PL 43959121 22.11.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 23 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  3. 13 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2023

Parties

Titulaire

FAKRO PP Sp. z o.o.

ul Wegierska 144a, 33-300 Nowy Sacz, PL

Inventeur

Kasinski, Boguslaw

34-601 Limanowa, PL

Jeczmyk, Tomasz

33-300 Nowy Sacz, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.