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Brevet européen · EP4184052 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4184052
Numéro de demande
EP21861607
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 2021
Publié
24 mai 2023
Délivré
29 janv. 2025
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F17C 13/00 (2006.01)
B01D 53/14 (2006.01)
C02F 1/66 (2023.01)
B63H 21/38 (2006.01)
Priorité
JP 2020141419 25.08.2020
JP 2020209288 17.12.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/031139 25.08.2021
Publication PCT
WO2022/045184 03.03.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 5 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

  3. 29 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

Parties

Titulaire

Mitsubishi Shipbuilding Co., Ltd.

5-33-11, Shiba Minato-ku, Tokyo 108-8015, JP

Inventeur

OGATA Toshio

Yokohama-shi, Kanagawa 220-8401, JP

UNSEKI Takashi

Tokyo 108-0014, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.