FÜLLSYSTEM FÜR EINE VAKUUMISOLIERTE STRUKTUR

Brevet européen · EP4184093 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4184093
Numéro de demande
EP22197884
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2022
Publié
24 mai 2023
Délivré
10 juil. 2024
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25D 23/02 (2006.01)
F25D 23/06 (2006.01)
Priorité
US 202117528634 17.11.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 21 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

  3. 10 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

Parties

Titulaire

Whirlpool Corporation

2000 North M-63 MD 3601, Benton Harbor, MI 49022, US

Inventeur

Hunter, Lynne F.

21024 Cassinetta di Biandronno (VA), IT

Stewart, Aaron M.

21024 Cassinetta di Biandronno (VA), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.