SICHERUNGSMODUL MIT GEKLEMMTER SICHERUNGSINSTALLATION

Brevet européen · EP4184547 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4184547
Numéro de demande
EP22202505
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2022
Publié
24 mai 2023
Délivré
5 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
18 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H01H 85/22 (2006.01)
H01H 85/20 (2006.01)
H01H 85/143 (2006.01)
H01H 85/02 (2006.01)
Priorité
CN 202111391543 19.11.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  2. 5 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

Parties

Titulaire

Suzhou Littelfuse Ovs Co., Ltd.

Suzhou Littelfuse OVS Co., Ltd.

6 Xinghai Street Suzhou Industrial Park, Suzhou, Jiangsu 215155, CN

Inventeur

Jin, Edward

Suzhou, 215155, CN

Li, Vector

Suzhou, 215155, CN

Liu, Zhibo

Suzhou, 215155, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.