COMPOSITION ADHESIVE POUR LA FABRICATION DES ARTICLES IMPER-RESPIRANTS
Brevet européen · EP4185652 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4185652
- Numéro de demande
- EP21755533
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juil. 2021
- Publié
- 31 mai 2023
- Délivré
- 3 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 18 juil. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- C09J 201/10 (2006.01)C08L 29/10 (2006.01)C08G 18/83 (2006.01)C09J 7/38 (2018.01)C09J 175/06 (2006.01)C09J 175/08 (2006.01)C08G 18/28 (2006.01)C08G 65/336 (2006.01)A61L 15/58 (2006.01)C09J 171/02 (2006.01)C08L 101/10 (2006.01)C09J 143/04 (2006.01)
- Priorité
- FR 2007707 22.07.2020
- Demande PCT
- PCT/FR2021/051350 19.07.2021
- Publication PCT
- WO2022/018375 27.01.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.06.2026
Parties
Inventeur
GARNIER, Claire
60280 VENETTE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.