COMPOSITION ADHESIVE POUR LA FABRICATION DES ARTICLES IMPER-RESPIRANTS

Brevet européen · EP4185652 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4185652
Numéro de demande
EP21755533
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2021
Publié
31 mai 2023
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
18 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
C09J 201/10 (2006.01)
C08L 29/10 (2006.01)
C08G 18/83 (2006.01)
C09J 7/38 (2018.01)
C09J 175/06 (2006.01)
C09J 175/08 (2006.01)
C08G 18/28 (2006.01)
C08G 65/336 (2006.01)
A61L 15/58 (2006.01)
C09J 171/02 (2006.01)
C08L 101/10 (2006.01)
C09J 143/04 (2006.01)
Priorité
FR 2007707 22.07.2020
Demande PCT
PCT/FR2021/051350 19.07.2021
Publication PCT
WO2022/018375 27.01.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Inventeur

GARNIER, Claire

60280 VENETTE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.