DYNAMISCHE DRIFTKONTROLLE

Brevet européen · EP4192238 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4192238
Numéro de demande
EP21752562
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2021
Publié
14 juin 2023
Délivré
30 avr. 2025
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01M 7/00 (2006.01)
Priorité
EP 20190080 07.08.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/071525 02.08.2021
Publication PCT
WO2022/029055 10.02.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 11 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  3. 11 juin 2025

    Titulaire

    Titulaire
    Bayer Aktiengesellschaft, Kaiser-Wilhelm-Allee 1, 51373 Leverkusen, Allemagne → Bayer AG, Kaiser-Wilhelm-Allee 1, 51373 Leverkusen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

  4. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

Bayer AG

Kaiser-Wilhelm-Allee 1, 51373 Leverkusen, DE

Inventeur

BRAVIDOR, Josephine

13507 Berlin, DE

JASCHINSKI, Yves

42651 Solingen, DE

GÖKE, Dennis

51067 Köln, DE

WOLLENHAUPT, Robert

40764 Langenfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.