KUNSTSTOFFBEHÄLTER
Brevet européen · EP4192751 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4192751
- Numéro de demande
- EP21740218
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juil. 2021
- Publié
- 14 juin 2023
- Délivré
- 25 sept. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 6 juil. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B65D 21/02 (2006.01)B65D 85/30 (2006.01)
- Priorité
- CH 9902020 10.08.2020
- Demande PCT
- PCT/IB2021/056084 07.07.2021
- Publication PCT
- WO2022/034391 17.02.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 6 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 06.08.2025
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 30 sept. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf
Publié dans Swissreg le 30.09.2024
- 30 sept. 2024
Rectifié
- Titulaire
- Georg Utz Holding AG, Ausgraben 2-4, 5620 Bremgarten → Georg Utz Holding AG, Augraben 2-4, 5620 Bremgarten
Publié dans Swissreg le 30.09.2024
- 25 sept. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.09.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.