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Brevet européen · EP4194615 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4194615
Numéro de demande
EP21875031
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2021
Publié
14 juin 2023
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
E02F 3/43 (2006.01)
E02F 9/20 (2006.01)
Priorité
JP 2020163623 29.09.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/031853 31.08.2021
Publication PCT
WO2022/070728 07.04.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

KOBELCO CONSTRUCTION MACHINERY CO., LTD.

2-1, Itsukaichikou 2-chome Saeki-ku, Hiroshima-shi, Hiroshima 731-5161, JP

Inventeur

FUKUO, Nobuhiro

Hiroshima-shi, Hiroshima 731-5161, JP

NODA, Daisuke

Hiroshima-shi, Hiroshima 731-5161, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.