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Brevet européen · EP4196353 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4196353
Numéro de demande
EP21819938
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2021
Publié
21 juin 2023
Délivré
28 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B41M 7/00 (2006.01)
C09D 11/14 (2006.01)
C09D 11/101 (2014.01)
Priorité
US 202063116969 P 23.11.2020
US 202163221104 P 13.07.2021
Demande PCT
PCT/GB2021/053022 23.11.2021
Publication PCT
WO2022/106853 27.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.10.2026

Parties

Titulaire

Sun Chemical Corporation

35 Waterview Boulevard, Parsippany, NJ 07054, US

Inventeur

BALCH, Andrew

Midsomer Norton Bath and North East Somerset BA3 4RT, GB

ILLSLEY, Derek

Midsomer Norton Bath and North East Somerset BA3 4RT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.