STEUERUNG EINER HUBVORRICHTUNG EINES FLURFÖRDERZEUGS

Brevet européen · EP4196427 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4196427
Numéro de demande
EP21754998
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 2021
Publié
21 juin 2023
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
5 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B66F 9/22 (2006.01)
Priorité
FI 20205789 11.08.2020
Demande PCT
PCT/FI2021/050546 06.08.2021
Publication PCT
WO2022/034264 17.02.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Mitsubishi Logisnext Europe Oy, P.O.Box 88, 04401 Järvenpää, Finlande → Logisnext Europe Oy, P.O. Box 88, 04401 Järvenpää, Finlande

    Publié dans Swissreg le 04.06.2026

  2. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

Logisnext Europe Oy

P.O. Box 88, 04401 Järvenpää, FI

Inventeur

LAAKSONEN, Janne

11130 RIIHIMÄKI, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.