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Brevet européen · EP4197404 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4197404
Numéro de demande
EP22207842
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 2010
Publié
21 juin 2023
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 janv. 2030
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A47J 31/42 (2006.01)
A47J 42/40 (2006.01)
A47J 42/44 (2006.01)
A47J 31/36 (2006.01)
Priorité
AU 2009900315 29.01.2009
Divisionnaire de
EP10735432
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Breville Pty Limited

Breville PTY Limited

Building 2 Port Air Industrial Estate 1A Hale Street, Botany, NSW 2019, AU

Inventeur

PSAROLOGOS, Con

Bardwell Valley, NSW, 2207, AU

DAVENPORT, David

Lane Cove, NSW, 2066, AU

HOARE, Richard

Lane Cove, NSW, 2066, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.